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Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas détourner les contenus à d’autres fins.

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  Utiliser les outils et matrices uniquement dans le cadre professionnel indiqué.

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  Ne pas reproduire, distribuer ou altérer les contenus sans autorisation écrite.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à chaque ressource.

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  Ne pas introduire de contenu malveillant sur la plateforme.

Définitions

Pour une bonne compréhension, certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous.

Toute utilisation détournée des ressources ou des outils est strictement proscrite.

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  Extraire des données dans un but commercial non autorisé.

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  Altérer ou modifier les outils sans mentionner la source d’origine.

• •

  Diffuser des informations fausses ou trompeuses issues du site.

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  Tenter d’accéder à des données personnelles d’autres utilisateurs.

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  Utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, outils et matrices présents sur ce site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit est interdite.

Contenus utilisateurs

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Protection des données personnelles

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.

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Ce recours ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

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Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera signalée sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

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Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du site.

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